{"id":2897,"date":"2026-02-18T15:35:08","date_gmt":"2026-02-18T23:35:08","guid":{"rendered":"http:\/\/ws.local\/?page_id=2897"},"modified":"2026-04-09T14:53:11","modified_gmt":"2026-04-09T21:53:11","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/womensense.com\/fr-ca\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h1><\/div>\n\n\n\n

1. Acceptation des Conditions d\u2019utilisation<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions constituent une convention entre Vous et Assured Natural Distribution Inc. (\u00ab Assured Natural Distribution \u00bb ou \u00ab nous \u00bb). Les modalit\u00e9s qui suivent, ainsi que tous les documents qui y sont int\u00e9gr\u00e9s par renvoi (collectivement, les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb), r\u00e9gissent votre acc\u00e8s au site www.womensense.com y compris au contenu, aux fonctionnalit\u00e9s et aux services offerts par l\u2019interm\u00e9diaire de www.womensense.com (le \u00ab Site Web \u00bb), et l\u2019usage que vous en faites, que ce soit en tant qu\u2019invit\u00e9 ou utilisateur inscrit.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement les Conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser ce Site Web. En consultant ce Site Web ou en cliquant pour accepter les Conditions d\u2019utilisation lorsque cette option vous est offerte, vous acceptez et convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et par la Politique de confidentialit\u00e9, accessible \u00e0 https:\/\/womensense.com\/privacy-policy et int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes par renvoi.<\/strong> Si vous ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9 par ces Conditions d\u2019utilisation ou par la Politique de confidentialit\u00e9, vous ne devez pas utiliser le Site Web ni y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n

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2. Modification des conditions d\u2019utilisation<\/h2><\/div>\n\n\n\n

De temps \u00e0 autre et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, il est possible que nous apportions des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Les changements apport\u00e9s entrent alors en vigueur d\u00e8s le moment de leur affichage et s\u2019appliquent \u00e0 tout acc\u00e8s et utilisation ult\u00e9rieur du Site Web. Votre utilisation continue du Site Web apr\u00e8s l\u2019affichage des Conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es signifie que vous acceptez les changements. Il vous appartient de v\u00e9rifier le contenu de cette page \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuels changements, car vous y \u00eates li\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3. Acc\u00e8s au Site Web et s\u00e9curit\u00e9 des comptes<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer ou de modifier sans pr\u00e9avis et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion ce Site Web et tout service ou contenu qui y est offert. Nous rejetons toute responsabilit\u00e9 au cas o\u00f9 notre Site Web ou une partie de notre Site ne serait pas disponible pendant un laps de temps quelconque, pour quelque raison que ce soit. De temps \u00e0 autre, il est possible que nous limitions l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties par les utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.<\/p>\n\n\n\n

Il vous revient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Pour avoir acc\u00e8s au Site Web ;<\/li>\n\n\n\n
  • Pour vous assurer que toutes les personnes qui ont acc\u00e8s au Site Web par le truchement de votre connexion Internet sont au courant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et les respectent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines des ressources offertes par le Site Web, il est possible qu\u2019on vous demande de fournir certains renseignements d\u2019inscription ou autre information. Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ce Site Web, entre autres \u00e0 la condition que toute l\u2019information que vous y fournissez soit exacte, \u00e0 jour et compl\u00e8te. Vous consentez \u00e0 ce que tous les renseignements que vous nous transmettez pour vous inscrire sur le Site Web ou autrement, y compris, sans limitation, en utilisant des fonctionnalit\u00e9s interactives du Site Web, soit r\u00e9gis par notre Politique de confidentialit\u00e9 (http:\/\/ womensense.com\/privacy-policy) et vous acceptez toutes les mesures que nous prenons \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces renseignements, conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Si, dans le cadre de notre proc\u00e9dure de s\u00e9curit\u00e9, vous choisissez ou recevez un nom d\u2019utilisateur, un mot de passe ou toute autre information, il vous incombe de traiter cette information de mani\u00e8re confidentielle, et vous ne devez en aucun cas la d\u00e9voiler \u00e0 une tierce partie, quelle qu\u2019elle soit. Vous reconnaissez \u00e9galement que votre compte vous est r\u00e9serv\u00e9 et vous acceptez de ne permettre \u00e0 personne d\u2019autre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce Site Web ou \u00e0 une partie de ce Site \u00e0 l\u2019aide de votre nom d\u2019utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de s\u00e9curit\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre nom d\u2019utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre infraction en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9sactiver \u00e0 n\u2019importe quel moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, un nom d\u2019utilisateur, un mot de passe ou autre identifiant \u2013 choisi par vous ou attribu\u00e9 par nos services \u2013 avec ou sans raison, notamment si nous sommes d\u2019avis que vous n\u2019avez pas respect\u00e9 ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

    4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

    Assured Natural Distribution, ses conc\u00e9dants de licence ou autres fournisseurs de contenu sont propri\u00e9taires de l\u2019ensemble du Site Web et de son contenu, ses caract\u00e9ristiques et ses fonctionnalit\u00e9s (y compris sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une liste limitative, les donn\u00e9es, les logiciels, le texte, l\u2019affichage, les images, les vid\u00e9os, le son, ainsi que le graphisme, leur choix et leur agencement) qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois am\u00e9ricaines, canadiennes et internationales sur les droits d\u2019auteurs, les marques de commerce, les brevets, le secret industriel et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits patrimoniaux.<\/p>\n\n\n\n

    Ces Conditions d\u2019utilisation vous autorisent \u00e0 utiliser le Site Web pour votre usage personnel, \u00e0 des fins non commerciales seulement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, afficher publiquement, republier, t\u00e9l\u00e9charger, enregistrer ou transmettre le contenu de notre Site Web, sauf aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Vous pouvez enregistrer temporairement dans la m\u00e9moire vive de votre ordinateur des copies du mat\u00e9riel au moment o\u00f9 vous y acc\u00e9dez et le consultez.<\/li>\n\n\n\n
    • Vous pouvez enregistrer des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur pour en am\u00e9liorer l\u2019affichage.<\/li>\n\n\n\n
    • Vous pouvez imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger une copie d\u2019un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre usage personnel, \u00e0 des fins non commerciales, et non pas pour les reproduire, les publier ou les distribuer.<\/li>\n\n\n\n
    • Si nous donnons acc\u00e8s \u00e0 des fonctions de m\u00e9dias sociaux offrant un certain contenu, vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les fonctions offertes par ces outils.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • \u00c0 modifier des copies de contenu tir\u00e9 de ce Site Web.<\/li>\n\n\n\n
      • \u00c0 utiliser des illustrations, photographies, s\u00e9quences vid\u00e9o ou audio ou graphiques s\u00e9par\u00e9ment du texte qui les accompagne.<\/li>\n\n\n\n
      • \u00c0 effacer ou \u00e0 modifier le droit d\u2019auteur, la marque ou autre avis de droit patrimonial sur les copies de contenu tir\u00e9 de ce Site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Vous ne devez pas utiliser \u00e0 des fins commerciales quelque partie du Site Web, ni des services ou du contenu qui sont offerts par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

        Si vous d\u00e9sirez faire usage du mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur le Site Web autrement que comme il est d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente section, veuillez adresser votre demande \u00e0 : customercare@assurednatural.com.<\/p>\n\n\n\n

        Si vous imprimez, copiez, modifiez, t\u00e9l\u00e9chargez ou utilisez autrement, ou si vous donnez acc\u00e8s \u00e0 une partie quelconque de notre Site \u00e0 une autre personne sans respecter ces Conditions d\u2019utilisation, votre droit d\u2019utilisation du Site cessera imm\u00e9diatement et vous devrez nous retourner ou d\u00e9truire (la d\u00e9cision nous appartient) toute copie que vous avez faite du contenu. Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ni int\u00e9r\u00eat dans le Site Web ou son contenu ne vous sont conf\u00e9r\u00e9s et tous les droits non express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s par Assured Natural Distribution. Tout usage du Site Web non express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation constitue une violation des Conditions et peut aussi constituer une infraction aux lois sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce et d\u2019autres lois.<\/p>\n\n\n\n

        5. Marques de commerce<\/h2><\/div>\n\n\n\n

        Les marques, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, graphiques et slogans utilis\u00e9s sur ce Site Web sont des marques de commerce d\u2019Assured Natural Distribution ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9s ou conc\u00e9dants de licence. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces marques sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019Assured Natural Distribution ou du titulaire respectif de la marque.<\/p>\n\n\n\n

        6. Utilisations non permises<\/h2><\/div>\n\n\n\n

        Vous vous engagez \u00e0 utiliser ce Site Web uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce Site Web :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • D\u2019une mani\u00e8re qui contreviendrait \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral, provincial, d\u2019\u00c9tat, local ou international (y compris et sans limitation les lois relatives \u00e0 l\u2019exportation de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le Canada et d\u2019autres pays ou \u00e0 partir de ceux-ci).<\/li>\n\n\n\n
        • Dans l\u2019intention d\u2019exploiter, de nuire ou de tenter d\u2019exploiter des mineurs de quelque fa\u00e7on que ce soit en les exposant \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s, en leur demandant des renseignements personnels identifiables, ou autrement.<\/li>\n\n\n\n
        • Pour envoyer et, en connaissance de cause, recevoir, t\u00e9l\u00e9charger vers l\u2019amont et vers l\u2019aval, utiliser ou r\u00e9utiliser tout mat\u00e9riel ill\u00e9gal ou ne respectant pas les normes relatives au contenu, \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n\n\n\n
        • Pour transmettre ou envoyer toute promotion ou publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, y compris des courriels ind\u00e9sirables, des cha\u00eenes de lettres, des pourriels ou toute autre forme de sollicitation semblable.<\/li>\n\n\n\n
        • Pour usurper ou tenter d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019Assured Natural Distribution, d\u2019un de ses employ\u00e9s, d\u2019un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entit\u00e9 (notamment, sans s\u2019y limiter, en utilisant l\u2019adresse \u00e9lectronique ou l\u2019indicatif de page-\u00e9cran qui leur est associ\u00e9).<\/li>\n\n\n\n
        • En adoptant une conduite qui limite ou emp\u00eache l\u2019utilisation du Site Web par un autre utilisateur ou qui, \u00e0 notre avis, peut porter atteinte \u00e0 Assured Natural Distribution ou \u00e0 des utilisateurs du Site Web et risquerait d\u2019engager leur responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          De plus, vous consentez \u00e0 ne pas :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Utiliser ce Site Web d\u2019une mani\u00e8re qui risquerait de le surcharger, l\u2019endommager ou lui porter atteinte, ou de nuire \u00e0 son utilisation par une tierce partie, y compris \u00e0 sa participation \u00e0 des activit\u00e9s en temps r\u00e9el par l\u2019interm\u00e9diaire du SiteWeb.<\/li>\n\n\n\n
          • Utiliser de robots, de moteurs de balayage Web ou d\u2019autres appareils automatiques, ni de proc\u00e9d\u00e9s ou de moyens quelconques pour acc\u00e9der au Site Web \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier du contenu sur le Site Web.<\/li>\n\n\n\n
          • Utiliser de proc\u00e9d\u00e9 manuel pour surveiller ou copier du contenu sur le Site Web ou pour toute autre fin, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de notre part.<\/li>\n\n\n\n
          • Utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme en vue de nuire au bon fonctionnement du Site Web.<\/li>\n\n\n\n
          • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou autres qui soient dommageables ou technologiquement malveillants.<\/li>\n\n\n\n
          • Tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation ou de nuire \u00e0 toute section du Site Web, au serveur qui l\u2019h\u00e9berge ou \u00e0 tout autre serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es reli\u00e9 au Site Web, de l\u2019endommager ou de le perturber.<\/li>\n\n\n\n
          • Attaquer le Site Web par une attaque par d\u00e9ni de service ou d\u00e9ni de service distribu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
          • Tenter de quelque autre fa\u00e7on d\u2019entraver le bon fonctionnement du Site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            7. Contenu utilisateur<\/h2><\/div>\n\n\n\n

            Le Site Web peut contenir des tableaux d\u2019affichage, des clavardoirs, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des babillards et d\u2019autres dispositifs interactifs (collectivement, des \u00ab Services interactifs \u00bb) qui permettent aux utilisateurs d\u2019afficher, de publier, de pr\u00e9senter ou de transmettre \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou d\u2019autres personnes (ci-apr\u00e8s \u00ab afficher \u00bb) du contenu ou du mat\u00e9riel (collectivement, le \u00ab Contenu utilisateur \u00bb) sur le Site Web ou par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

            Tout le Contenu utilisateur doit respecter les Normes relatives au contenu \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

            Tout Contenu utilisateur que vous fournissez sur le site sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel et non exclusif. En publiant un Contenu utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu\u2019\u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et fournisseurs de services, et \u00e0 chacun de leurs conc\u00e9dants de licence, successeurs et ayants droit, le droit d\u2019utiliser, de reproduire, de modifier, d\u2019ex\u00e9cuter, d\u2019afficher, de diffuser et de divulguer de toute autre fa\u00e7on ces informations \u00e0 des tierces parties \u00e0 quelque fin que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

            Vous d\u00e9clarez et garantissez ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez tous les droits sur le Contenu utilisateur et vous avez le droit de nous accorder la licence pr\u00e9cit\u00e9e, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et fournisseurs de services et \u00e0 chacun de leurs conc\u00e9dants de licence, successeurs et ayants droit.<\/li>\n\n\n\n
            • Tout Contenu utilisateur fourni est et sera conforme aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Vous comprenez et reconnaissez que vous \u00eates responsable de tout le Contenu utilisateur que vous transmettez ou affichez, et que vous \u00eates, et non pas Assured Natural Distribution, enti\u00e8rement responsable de cette contribution, y compris de sa l\u00e9gitimit\u00e9, de sa fiabilit\u00e9, de son exactitude et de sa pertinence.<\/p>\n\n\n\n

              Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 envers une tierce partie quant au contenu ou \u00e0 l\u2019exactitude du Contenu utilisateur que vous ou un autre utilisateur du Site Web avez affich\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              8. Surveillance et application de la loi ; r\u00e9siliation<\/h2><\/div>\n\n\n\n

              Nous avons le droit de :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Retirer ou refuser d\u2019afficher tout Contenu utilisateur, avec ou sans raison, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/li>\n\n\n\n
              • Prendre, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Contenu utilisateur, toute mesure que nous jugerions n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, y compris si nous sommes d\u2019avis que ce Contenu constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, entre autres des Normes relatives au contenu, enfreint des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit d\u2019une personne ou entit\u00e9, menace la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public ou risque de cr\u00e9er un engagement pour Assured Natural Distribution.<\/li>\n\n\n\n
              • R\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9 ou tout autre renseignement vous concernant \u00e0 une tierce partie qui juge que le contenu que vous avez affich\u00e9 constitue une violation de ses droits, y compris de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de son droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
              • Prendre les mesures juridiques n\u00e9cessaires, y compris, sans limitation, le renvoi \u00e0 un organisme d\u2019application de la loi, pour toute utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du Site Web.<\/li>\n\n\n\n
              • R\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 une partie ou \u00e0 la totalit\u00e9 du Site Web, avec ou sans raison, y compris, sans limitation, pour une violation aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous avons le droit de coop\u00e9rer pleinement avec les autorit\u00e9s polici\u00e8res ou toute ordonnance d\u2019un tribunal nous enjoignant ou nous ordonnant de divulguer l\u2019identit\u00e9 ou les renseignements personnels de toute personne affichant du contenu sur le Site Web ou par son interm\u00e9diaire. VOUS RENONCEZ \u00c0 TOUTE R\u00c9CLAMATION ET D\u00c9GAGEZ DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 ASSURED NATURAL DISTRIBUTION ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, CONC\u00c9DANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES \u00c0 LA SUITE DE TOUTE ACTION PRISE PAR ASSURED NATURAL DISTRIBUTION ET L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES PR\u00c9CIT\u00c9ES PENDANT SON ENQU\u00caTE OU EN D\u00c9COULANT, OU \u00c0 LA SUITE DE TOUTE MESURE PRISE \u00c0 L\u2019ISSUE DE L\u2019ENQU\u00caTE MEN\u00c9E PAR ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, CES PARTIES OU LES AUTORIT\u00c9S CHARG\u00c9ES DE L\u2019APPLICATION DE LA LOI.<\/p>\n\n\n\n

                Cependant, nous n\u2019avons pas l\u2019intention d\u2019examiner tout le mat\u00e9riel avant qu\u2019il soit affich\u00e9 sur le Site Web et nous ne pouvons assurer la suppression rapide de tout contenu \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible apr\u00e8s son affichage. Ainsi, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour toute action ou inaction relative aux transmissions, aux communications ou au contenu fourni par un utilisateur ou une tierce partie. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quiconque pour l\u2019ex\u00e9cution ou la non-ex\u00e9cution des activit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n

                9. Normes relatives au contenu<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                Ces normes relatives au contenu s\u2019appliquent \u00e0 tout Contenu utilisateur et \u00e0 toute utilisation des Services interactifs. Le Contenu utilisateur doit \u00eatre enti\u00e8rement conforme aux lois et r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux, d\u2019\u00c9tat, locaux et internationaux applicables. Sans vouloir limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Contenu utilisateur ne doit pas :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Contenir de mat\u00e9riel diffamatoire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, injurieux, offensant, vexatoire, violent, haineux, incendiaire ou par ailleurs inadmissible.<\/li>\n\n\n\n
                • Promouvoir du mat\u00e9riel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, la religion, la nationalit\u00e9, une incapacit\u00e9, l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019\u00e2ge.<\/li>\n\n\n\n
                • Porter atteinte \u00e0 un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d\u2019auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou d\u2019autres droits d\u2019un tiers, quels qu\u2019ils soient.<\/li>\n\n\n\n
                • Violer les droits d\u2019autrui (y compris les droits relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9) ou contenir tout autre mat\u00e9riel qui pourrait donner lieu \u00e0 des poursuites civiles ou p\u00e9nales en vertu des lois et r\u00e8glements en vigueur, ou qui contreviendrait par ailleurs aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 (https:\/\/womensense.com\/privacy-policy).<\/li>\n\n\n\n
                • \u00catre susceptible d\u2019induire en erreur une tierce partie.<\/li>\n\n\n\n
                • Promouvoir des activit\u00e9s ill\u00e9gales, ou pr\u00e9coniser, promouvoir ou faciliter un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                • Causer des d\u00e9sagr\u00e9ments, un embarras ou une anxi\u00e9t\u00e9 inutile ou \u00eatre susceptible de contrarier, g\u00eaner, inqui\u00e9ter ou ennuyer une tierce partie.<\/li>\n\n\n\n
                • Vous faire passer pour une autre personne, repr\u00e9senter faussement votre identit\u00e9 ou votre affiliation \u00e0 une personne ou une organisation.<\/li>\n\n\n\n
                • Porter sur des activit\u00e9s commerciales ou de vente, telles que des concours, des tirages et autres activit\u00e9s commerciales, publicitaires ou de troc.<\/li>\n\n\n\n
                • Donner l\u2019impression qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 ou approuv\u00e9 par nous ou par toute autre personne ou entit\u00e9 si tel n\u2019est pas le cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  10. Violation des droits d\u2019auteur<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                  Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux la violation des droits d\u2019auteur. Nous avons pour politique de r\u00e9pondre aux avis de violation pr\u00e9sum\u00e9e de droits d\u2019auteurs qui sont conformes aux lois applicables. Si vous croyez que tout contenu accessible sur ce Site Web ou \u00e9manant de celui-ci repr\u00e9sente une violation de vos droits d\u2019auteur, vous pouvez demander que ce contenu, ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci, soit retir\u00e9 du Site Web en nous faisant parvenir un avis de violation \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

                  11. Fiabilit\u00e9 de l\u2019information publi\u00e9e<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                  L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e sur le Site Web ou par son interm\u00e9diaire est accessible uniquement \u00e0 des fins g\u00e9n\u00e9rales d\u2019information. Nous ne pouvons en garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9. Tout usage que vous faites de cette information est \u00e0 vos risques. Nous d\u00e9clinons toute obligation ou responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019usage que vous ou un autre visiteur du Site Web ou une personne qui serait mise au courant de son contenu pourriez faire de cette information. L\u2019information fournie sur ce Site Web n\u2019est nullement destin\u00e9e \u00e0 diagnostiquer, traiter, proposer un traitement, gu\u00e9rir ou pr\u00e9venir une maladie quelconque et ne vise aucunement, que ce soit explicitement ou implicitement, \u00e0 remplacer une consultation m\u00e9dicale ou pharmaceutique aupr\u00e8s d\u2019un professionnel. L\u2019utilisateur devrait toujours consulter un m\u00e9decin, un pharmacien ou un autre professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9 avant d\u2019entreprendre un traitement pour un trouble de sant\u00e9 ou une maladie quelconque, et poser ses questions au sujet de ce traitement \u00e0 ces fournisseurs de soins de sant\u00e9 professionnels.<\/p>\n\n\n\n

                  Ce Site peut fournir du contenu provenant de tiers, y compris du mat\u00e9riel fourni par d\u2019autres utilisateurs et des tiers conc\u00e9dants de licence. Toutes les d\u00e9clarations ou opinions exprim\u00e9es dans ce contenu et dans les articles et les r\u00e9ponses aux questions, ainsi que dans tout autre contenu que celui qui est fourni par Assured Natural Distribution, n\u2019engage que la personne ou l\u2019entit\u00e9 qui les a fournies. Ce mat\u00e9riel ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 l\u2019opinion d\u2019Assured Natural Distribution. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables envers vous ou une tierce partie de l\u2019exactitude du contenu ou du mat\u00e9riel fourni par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

                  12. Modifications apport\u00e9es au Site Web<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                  Il est possible que nous apportions des mises \u00e0 jour au contenu de ce Site Web de temps \u00e0 autre, mais son contenu n\u2019est pas n\u00e9cessairement complet ou \u00e0 jour. Il peut arriver qu\u2019une partie de l\u2019information sur ce site Web soit obsol\u00e8te \u00e0 un moment donn\u00e9 et nous n\u2019avons aucune obligation de l\u2019actualiser.<\/p>\n\n\n\n

                  13. Renseignements sur vous et sur votre consultation du Site Web<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                  Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site Web sont assujettis \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 (https:\/\/womensense.com\/privacy-policy). En consultant ce Site Web, vous consentez aux mesures que nous pourrions prendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces renseignements vous concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                  14. Liens vers les options du Site Web et des m\u00e9dias sociaux<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                  Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d\u2019accueil \u00e0 condition de le faire de mani\u00e8re loyale et l\u00e9gale et de ne pas nuire \u00e0 notre r\u00e9putation ou d\u2019en abuser, mais vous ne devez pas \u00e9tablir de lien sugg\u00e9rant une quelconque forme d\u2019association, d\u2019approbation ou de caution de notre part, sans notre consentement explicite \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

                  Ce Site Web peut fournir des options d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains m\u00e9dias sociaux qui vous permettent :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • D\u2019\u00e9tablir des liens \u00e0 partir de votre propre site Web ou du site de certains tiers vers une partie du contenu de ce Site Web.<\/li>\n\n\n\n
                  • D\u2019envoyer des courriels ou autre forme de communication incluant une partie de contenu ou des liens de ce Site Web.<\/li>\n\n\n\n
                  • De prendre des mesures pour afficher ou para\u00eetre afficher sur votre site ou certains sites de tiers des parties limit\u00e9es de contenu de ce Site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Vous n\u2019\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces fonctions que comme nous les mettons \u00e0 votre disposition, uniquement pour le contenu avec lequel elles sont affich\u00e9es et par ailleurs conform\u00e9ment \u00e0 toute modalit\u00e9 additionnelle fournie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces fonctions. En ce qui concerne ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • \u00c9tablir de lien hypertexte \u00e0 partir d\u2019un site qui ne vous appartient pas.<\/li>\n\n\n\n
                    • Faire afficher ou para\u00eetre affich\u00e9 le Site Web ou une partie, par exemple en cadrant, en cr\u00e9ant des liens profonds ou des liens dynamiques sur un autre site.<\/li>\n\n\n\n
                    • Cr\u00e9er un hyperlien vers toute partie du Site Web autre que la page d\u2019accueil.<\/li>\n\n\n\n
                    • Prendre toute autre mesure \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu de ce site Web, qui ne serait pas conforme \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      Le site Web \u00e0 partir duquel vous \u00e9tablissez ces liens ou sur lequel vous donnez acc\u00e8s \u00e0 un contenu donn\u00e9 doit respecter \u00e0 tous \u00e9gards les Normes relatives au contenu \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Vous acceptez de collaborer pleinement avec nous en vue de mettre fin \u00e0 tout cadrage ou cr\u00e9ation de liens non autoris\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler sans pr\u00e9avis notre consentement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de liens. Nous pourrions \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver toute option li\u00e9e aux m\u00e9dias sociaux et tout lien sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

                      15. Liens \u00e0 partir du Site Web<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Si le Site Web contient des liens vers d\u2019autres sites et ressources fournies par des tierces parties, veuillez noter que ces liens ne sont fournis que pour votre commodit\u00e9. Ce sont notamment des liens contenus dans des publicit\u00e9s, sur des bandeaux publicitaires et des liens commandit\u00e9s. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage qui pourrait r\u00e9sulter de votre utilisation de ces sites. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un des sites tiers reli\u00e9s \u00e0 ce Site Web, vous le faites \u00e0 vos risques et votre utilisation est assujettie aux conditions d\u2019utilisation de ces sites.<\/p>\n\n\n\n

                      16. Restrictions d\u2019ordre g\u00e9ographique<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Le si\u00e8ge social du propri\u00e9taire du Site Web se trouve dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada. L\u2019usage de ce Site Web est destin\u00e9 uniquement aux personnes se trouvant au Canada. Nous ne pr\u00e9tendons nullement que le contenu de ce Site Web soit accessible ou appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. L\u2019acc\u00e8s au Site Web pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous acc\u00e9dez au Site Web \u00e0 partir de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous \u00eates tenus de respecter les lois locales.<\/p>\n\n\n\n

                      17. Exclusion de garanties<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que tout dossier t\u00e9l\u00e9chargeable d\u2019Internet ou du Site Web est exempt de virus ou d\u2019autre code destructeur. Il vous incombe de mettre en place des proc\u00e9dures et points de v\u00e9rification suffisants pour r\u00e9pondre \u00e0 vos exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de protection contre les virus et d\u2019exactitude des entr\u00e9es et sorties de donn\u00e9es, ainsi que de disposer d\u2019un moyen ext\u00e9rieur \u00e0 notre Site pour la reconstitution des donn\u00e9es perdues. NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR UNE ATTAQUE PAR D\u00c9NI DE SERVICE DISTRIBU\u00c9, PAR DES VIRUS OU PAR TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE MALVEILLANTE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE \u00c9QUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES, DONN\u00c9ES OU AUTRE MAT\u00c9RIEL VOUS APPARTENANT ET QUI R\u00c9SULTERAIT DE VOTRE USAGE DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU \u00c9L\u00c9MENT OBTENU PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE OU PAR LE T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE TOUT MAT\u00c9RIEL QUI Y EST AFFICH\u00c9 OU QUI EST AFFICH\u00c9 SUR UN AUTRE SITE QUI Y EST RELI\u00c9.<\/p>\n\n\n\n

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                      ASSURED NATURAL DISTRIBUTION D\u00c9CLINE PAR LA PR\u00c9SENTE TOUTE GARANTIE FORMELLE OU IMPLICITE, L\u00c9GALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON OU D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.<\/p>\n\n\n\n

                      LES RESTRICTIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT N\u2019ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT \u00caTRE EXCLUES OU RESTREINTES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.<\/p>\n\n\n\n

                      18. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      SAUF EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR LA N\u00c9GLIGENCE D\u2019ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, EN AUCUN CAS, ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES OU LEURS CONC\u00c9DANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES EMPLOY\u00c9S, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SAURAIENT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, EN VERTU D\u2019UNE QUELCONQUE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, R\u00c9SULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE OU DES SERVICES OU \u00c9L\u00c9MENTS OBTENUS PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE OU DES AUTRES SITES, OU LI\u00c9S \u00c0 CETTE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISATION, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SP\u00c9CIAL, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, INCLUANT, SANS LIMITATION, DES BLESSURES PHYSIQUES, DE LA DOULEUR E DE LA SOUFFRANCE, DES TROUBLES AFFECTIFS, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, UNE PERTE COMMERCIALE OU D\u2019\u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES, LA PERTE D\u2019USAGE, LA PERTE DE CLIENT\u00c8LE, LA PERTE DE DONN\u00c9ES, QUE CE SOIT ATTRIBUABLE \u00c0 UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, M\u00caME SI CELA \u00c9TAIT PR\u00c9VISIBLE.<\/p>\n\n\n\n

                      LES RESTRICTIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT N\u2019ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LES RESPONSABILIT\u00c9S QUI NE PEUVENT \u00caTRE EXCLUES OU RESTREINTES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.<\/p>\n\n\n\n

                      19. Indemnisation<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de mettre hors de cause Assured Natural Distribution, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses conc\u00e9dants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, sous-traitants, agents, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de r\u00e9clamations, dommages, responsabilit\u00e9s, jugements, sentences, pertes, frais, d\u00e9penses ou honoraires, y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocats, d\u00e9coulant de la violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou de votre usage du Site Web, y compris, sans s\u2019y limiter, votre Contenu utilisateur, l\u2019usage quelconque de contenu, de services et de produits du Site Web, autres que ceux qui sont express\u00e9ment autoris\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ou de votre usage d\u2019information obtenue \u00e0 partir du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

                      20. Lois applicables et comp\u00e9tence judiciaire<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Toutes les questions relatives au Site Web et \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation et tout diff\u00e9rend ou toute pr\u00e9tention en d\u00e9coulant ou s\u2019y rapportant (y compris, dans chaque cas, les diff\u00e9rends ou pr\u00e9tentions non contractuels), seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois internes de la Province de la Colombie-Britannique, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles ou dispositions en mati\u00e8re de comp\u00e9tence l\u00e9gislative ou de conflit de lois (qu\u2019elles soient celles de la Province de la Colombie-Britannique ou d\u2019un autre secteur de comp\u00e9tence).<\/p>\n\n\n\n

                      Toute poursuite, action ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou du Site Web ou s\u2019y rapportant, sera port\u00e9e exclusivement devant les tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, bien que nous nous r\u00e9servions le droit de porter toute poursuite, action ou proc\u00e9dure contre vous pour violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation dans votre pays de r\u00e9sidence ou dans tout autre pays. Vous renoncez \u00e0 toute opposition concernant la comp\u00e9tence de ces tribunaux ou la commodit\u00e9 du lieu.<\/p>\n\n\n\n

                      VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE QUI SUIT, CAR IL VOUS OBLIGE \u00c0 PORTER EN ARBITRAGE TOUT DIFF\u00c9REND ET INTERDIT UNE POURSUITE EN JUSTICE OU UN PROC\u00c8S DEVANT JURY. Sous r\u00e9serve de ce qui suit, tout diff\u00e9rend, litige, d\u00e9saccord d\u00e9coulant des Conditions d\u2019utilisation et de leur violation, leur r\u00e9siliation, leur application, leur interpr\u00e9tation ou leur validit\u00e9, y compris la d\u00e9termination de l\u2019ampleur ou de l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 l\u2019arbitrage, sera port\u00e9 en arbitrage pour y \u00eatre d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9. Nonobstant la phrase qui pr\u00e9c\u00e8de, ni Assured Natural Distribution, ni vous n\u2019\u00eates tenu d\u2019aller en arbitrage en cas de diff\u00e9rend lorsque l\u2019une des parties recherche une solution \u00e9quitable ou autre \u00e0 l\u2019utilisation ill\u00e9gale pr\u00e9sum\u00e9e de droits d\u2019auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logotypes, de secrets commerciaux ou de brevets. La Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique, greffe de Vancouver, aura comp\u00e9tence exclusive en cas de poursuite non sujette \u00e0 l\u2019arbitrage. Vous et Assured Natural Distribution devez a) aviser l\u2019autre partie de tout diff\u00e9rend dans les 30 jours suivant le moment o\u00f9 il survient et b) tenter d\u2019arriver \u00e0 un r\u00e8glement informel avant de demander un arbitrage. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019arbitrage sera administr\u00e9 par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) (ou son successeur), conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles de proc\u00e9dure d\u2019arbitrage commercial (Domestic Commercial Arbitration Shorter Rules of Procedure), et men\u00e9 par un arbitre unique \u00e0 Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, \u00e0 moins que l\u2019arbitre n\u2019en d\u00e9cide autrement. Le pouvoir de nomination revient au BCICAC. L\u2019arbitrage se d\u00e9roulera en anglais. Sauf s\u2019il en est express\u00e9ment pr\u00e9vu autrement aux pr\u00e9sentes, l\u2019arbitre a le pouvoir d\u2019accorder tout recours qui serait possible devant les tribunaux. Que le diff\u00e9rend soit soumis \u00e0 l\u2019arbitrage ou pr\u00e9sent\u00e9 devant les tribunaux, vous et Assured Natural Distribution ne pouvez entreprendre, l\u2019un contre l\u2019autre, de recours collectif, de proc\u00e9dure d\u2019arbitrage collectif ou toute autre poursuite de nature collective contre Assured Natural Distribution.<\/p>\n\n\n\n

                      21. Renonciation et ind\u00e9pendance des clauses<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Aucune renonciation par Assured Natural Distribution \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation ult\u00e9rieure ou continue \u00e0 cette modalit\u00e9 ou \u00e0 toute autre modalit\u00e9, et tout d\u00e9faut d\u2019Assured Natural Distribution d\u2019invoquer un droit ou une disposition en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n\n\n\n

                      Si, pour une raison quelconque, l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e9tait reconnue comme \u00e9tant nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable par une cour de justice ou autre tribunal comp\u00e9tent, cette disposition devra \u00eatre supprim\u00e9e ou limit\u00e9e au strict minimum, de fa\u00e7on que les autres dispositions des Conditions d\u2019utilisation restent pleinement applicables.<\/p>\n\n\n\n

                      22. Survie<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Les articles suivants survivent \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions : les articles 4, 5, 7, 8, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, de m\u00eame que tout autre article ou disposition qui, de par sa nature, survivrait normalement \u00e0 l\u2019extinction. Cette obligation de d\u00e9fense et d\u2019indemnisation demeure en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et la cessation de votre utilisation du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

                      23. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Les Conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente existant entre vous et Assured Natural Distribution Ltd. en ce qui concerne le Site Web, et elles remplacent toutes les autres ententes, conventions, d\u00e9clarations et garanties actuelles, qu\u2019elles soient \u00e9crites ou verbales, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

                      24. Vos commentaires et pr\u00e9occupations<\/h2><\/div>\n\n\n\n

                      Ce site Web est r\u00e9gi par Assured Natural Distribution Inc.
                      3655 Bonneville Place
                      Burnaby, BC V3N 4S9
                      Canada<\/p>\n\n\n\n

                      Veuillez adresser tout autre point de vue, commentaire ou demande de soutien technique et toute autre communication au sujet du Site Web directement \u00e0 : customercare@assurednatural.com.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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