Conditions d’utilisation

  1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent une convention entre Vous et Assured Natural Distribution Inc. (« Assured Natural Distribution » ou « nous »). Les modalités qui suivent, ainsi que tous les documents qui y sont intégrés par renvoi (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès au site www.womensense.com y compris au contenu, aux fonctionnalités et aux services offerts par l’intermédiaire de www.womensense.com (le « Site Web »), et l’usage que vous en faites, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur inscrit.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site Web. En consultant ce Site Web ou en cliquant pour accepter les Conditions d’utilisation lorsque cette option vous est offerte, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par la Politique de confidentialité, accessible à http://womensense.com/privacy-policy et intégrée aux présentes par renvoi. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d’utilisation ou par la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Site Web ni y accéder.

Ce Site Web est offert et accessible aux utilisateurs domiciliés au Canada, et en utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal, conformément aux lois locales, pour conclure un contrat avec Assured Natural Distribution et que vous respectez toutes les exigences d’admissibilité qui précèdent. Si vous ne respectez pas toutes ces exigences, vous ne devez pas utiliser le Site Web ni y accéder.

  1. Modification des conditions d’utilisation

De temps à autre et à notre entière discrétion, il est possible que nous apportions des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Les changements apportés entrent alors en vigueur dès le moment de leur affichage et s’appliquent à tout accès et utilisation ultérieur du Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après l’affichage des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les changements. Il vous appartient de vérifier le contenu de cette page à intervalles réguliers pour prendre connaissance d’éventuels changements, car vous y êtes lié.

  1. Accès au Site Web et sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis et à notre entière discrétion ce Site Web et tout service ou contenu qui y est offert. Nous rejetons toute responsabilité au cas où notre Site Web ou une partie de notre Site ne serait pas disponible pendant un laps de temps quelconque, pour quelque raison que ce soit. De temps à autre, il est possible que nous limitions l’accès à certaines parties par les utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires :

  • Pour avoir accès au Site Web ;
  • Pour vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au Site Web par le truchement de votre connexion Internet sont au courant des présentes Conditions d’utilisation et les respectent.

Afin d’accéder à certaines des ressources offertes par le Site Web, il est possible qu’on vous demande de fournir certains renseignements d’inscription ou autre information. Vous êtes autorisé à utiliser ce Site Web, entre autres à la condition que toute l’information que vous y fournissez soit exacte, à jour et complète. Vous consentez à ce que tous les renseignements que vous nous transmettez pour vous inscrire sur le Site Web ou autrement, y compris, sans limitation, en utilisant des fonctionnalités interactives du Site Web, soit régis par notre Politique de confidentialité (http:// womensense.com/privacy-policy) et vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité.

Si, dans le cadre de notre procédure de sécurité, vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information, il vous incombe de traiter cette information de manière confidentielle, et vous ne devez en aucun cas la dévoiler à une tierce partie, quelle qu’elle soit. Vous reconnaissez également que votre compte vous est réservé et vous acceptez de ne permettre à personne d’autre d’accéder à ce Site Web ou à une partie de ce Site à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre infraction en matière de sécurité. Nous nous réservons le droit de désactiver à n’importe quel moment et à notre seule discrétion, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou autre identifiant – choisi par vous ou attribué par nos services – avec ou sans raison, notamment si nous sommes d’avis que vous n’avez pas respecté ces Conditions d’utilisation.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Assured Natural Distribution, ses concédants de licence ou autres fournisseurs de contenu sont propriétaires de l’ensemble du Site Web et de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, les données, les logiciels, le texte, l’affichage, les images, les vidéos, le son, ainsi que le graphisme, leur choix et leur agencement) qui sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets, le secret industriel et autres droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux.

Ces Conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le Site Web pour votre usage personnel, à des fins non commerciales seulement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, enregistrer ou transmettre le contenu de notre Site Web, sauf aux conditions suivantes :

  • Vous pouvez enregistrer temporairement dans la mémoire vive de votre ordinateur des copies du matériel au moment où vous y accédez et le consultez.
  • Vous pouvez enregistrer des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur pour en améliorer l’affichage.
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre usage personnel, à des fins non commerciales, et non pas pour les reproduire, les publier ou les distribuer.
  • Si nous donnons accès à des fonctions de médias sociaux offrant un certain contenu, vous êtes autorisé à utiliser les fonctions offertes par ces outils.

Vous n’êtes pas autorisé :

  • À modifier des copies de contenu tiré de ce Site Web.
  • À utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques séparément du texte qui les accompagne.
  • À effacer ou à modifier le droit d’auteur, la marque ou autre avis de droit patrimonial sur les copies de contenu tiré de ce Site Web.

Vous ne devez pas utiliser à des fins commerciales quelque partie du Site Web, ni des services ou du contenu qui sont offerts par son intermédiaire.

Si vous désirez faire usage du matériel présent sur le Site Web autrement que comme il est décrit dans la présente section, veuillez adresser votre demande à : customercare@assurednatural.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement, ou si vous donnez accès à une partie quelconque de notre Site à une autre personne sans respecter ces Conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation du Site cessera immédiatement et vous devrez nous retourner ou détruire (la décision nous appartient) toute copie que vous avez faite du contenu. Aucun droit de propriété ni intérêt dans le Site Web ou son contenu ne vous sont conférés et tous les droits non expressément concédés sont réservés par Assured Natural Distribution. Tout usage du Site Web non expressément autorisé par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des Conditions et peut aussi constituer une infraction aux lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.

  1. Marques de commerce

Les marques, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, graphiques et slogans utilisés sur ce Site Web sont des marques de commerce d’Assured Natural Distribution ou de ses sociétés affiliés ou concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable d’Assured Natural Distribution ou du titulaire respectif de la marque.

  1. Utilisations non permises

Vous vous engagez à utiliser ce Site Web uniquement à des fins légitimes et conformément à ces Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site Web :

  • D’une manière qui contreviendrait à une loi ou à un règlement fédéral, provincial, d’État, local ou international (y compris et sans limitation les lois relatives à l’exportation de données vers les États-Unis, le Canada et d’autres pays ou à partir de ceux-ci).
  • Dans l’intention d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter des mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des renseignements personnels identifiables, ou autrement.
  • Pour envoyer et, en connaissance de cause, recevoir, télécharger vers l’amont et vers l’aval, utiliser ou réutiliser tout matériel illégal ou ne respectant pas les normes relatives au contenu, établies dans les présentes Conditions d’utilisation.
  • Pour transmettre ou envoyer toute promotion ou publicité non sollicitée ou non autorisée, sans notre consentement écrit préalable, y compris des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre forme de sollicitation semblable.
  • Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’Assured Natural Distribution, d’un de ses employés, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (notamment, sans s’y limiter, en utilisant l’adresse électronique ou l’indicatif de page-écran qui leur est associé).
  • En adoptant une conduite qui limite ou empêche l’utilisation du Site Web par un autre utilisateur ou qui, à notre avis, peut porter atteinte à Assured Natural Distribution ou à des utilisateurs du Site Web et risquerait d’engager leur responsabilité.

De plus, vous consentez à ne pas :

  • Utiliser ce Site Web d’une manière qui risquerait de le surcharger, l’endommager ou lui porter atteinte, ou de nuire à son utilisation par une tierce partie, y compris à sa participation à des activités en temps réel par l’intermédiaire du SiteWeb.
  • Utiliser de robots, de moteurs de balayage Web ou d’autres appareils automatiques, ni de procédés ou de moyens quelconques pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier du contenu sur le Site Web.
  • Utiliser de procédé manuel pour surveiller ou copier du contenu sur le Site Web ou pour toute autre fin, sans autorisation écrite préalable de notre part.
  • Utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme en vue de nuire au bon fonctionnement du Site Web.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou autres qui soient dommageables ou technologiquement malveillants.
  • Tenter d’accéder sans autorisation ou de nuire à toute section du Site Web, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données relié au Site Web, de l’endommager ou de le perturber.
  • Attaquer le Site Web par une attaque par déni de service ou déni de service distribué.
  • Tenter de quelque autre façon d’entraver le bon fonctionnement du Site Web.
  1. Contenu utilisateur

Le Site Web peut contenir des tableaux d’affichage, des clavardoirs, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des babillards et d’autres dispositifs interactifs (collectivement, des « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher, de publier, de présenter ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou d’autres personnes (ci-après « afficher ») du contenu ou du matériel (collectivement, le « Contenu utilisateur ») sur le Site Web ou par son intermédiaire.

Tout le Contenu utilisateur doit respecter les Normes relatives au contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Tout Contenu utilisateur que vous fournissez sur le site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En publiant un Contenu utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs concédants de licence, successeurs et ayants droit, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de diffuser et de divulguer de toute autre façon ces informations à des tierces parties à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur et vous avez le droit de nous accorder la licence précitée, de même qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services et à chacun de leurs concédants de licence, successeurs et ayants droit.
  • Tout Contenu utilisateur fourni est et sera conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout le Contenu utilisateur que vous transmettez ou affichez, et que vous êtes, et non pas Assured Natural Distribution, entièrement responsable de cette contribution, y compris de sa légitimité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence.

Nous n’assumons aucune responsabilité envers une tierce partie quant au contenu ou à l’exactitude du Contenu utilisateur que vous ou un autre utilisateur du Site Web avez affiché.

  1. Surveillance et application de la loi ; résiliation

Nous avons le droit de :

  • Retirer ou refuser d’afficher tout Contenu utilisateur, avec ou sans raison, à notre entière discrétion.
  • Prendre, à l’égard d’un Contenu utilisateur, toute mesure que nous jugerions nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, y compris si nous sommes d’avis que ce Contenu constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation, entre autres des Normes relatives au contenu, enfreint des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public ou risque de créer un engagement pour Assured Natural Distribution.
  • Révéler votre identité ou tout autre renseignement vous concernant à une tierce partie qui juge que le contenu que vous avez affiché constitue une violation de ses droits, y compris de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
  • Prendre les mesures juridiques nécessaires, y compris, sans limitation, le renvoi à un organisme d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.
  • Résilier ou suspendre votre accès à une partie ou à la totalité du Site Web, avec ou sans raison, y compris, sans limitation, pour une violation aux présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités policières ou toute ordonnance d’un tribunal nous enjoignant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou les renseignements personnels de toute personne affichant du contenu sur le Site Web ou par son intermédiaire. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ ASSURED NATURAL DISTRIBUTION ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES À LA SUITE DE TOUTE ACTION PRISE PAR ASSURED NATURAL DISTRIBUTION ET L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES PRÉCITÉES PENDANT SON ENQUÊTE OU EN DÉCOULANT, OU À LA SUITE DE TOUTE MESURE PRISE À L’ISSUE DE L’ENQUÊTE MENÉE PAR ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Cependant, nous n’avons pas l’intention d’examiner tout le matériel avant qu’il soit affiché sur le Site Web et nous ne pouvons assurer la suppression rapide de tout contenu à caractère répréhensible après son affichage. Ainsi, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction relative aux transmissions, aux communications ou au contenu fourni par un utilisateur ou une tierce partie. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.

  1. Normes relatives au contenu

Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout Contenu utilisateur et à toute utilisation des Services interactifs. Le Contenu utilisateur doit être entièrement conforme aux lois et règlements fédéraux, provinciaux, d’État, locaux et internationaux applicables. Sans vouloir limiter ce qui précède, le Contenu utilisateur ne doit pas :

  • Contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, vexatoire, violent, haineux, incendiaire ou par ailleurs inadmissible.
  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, une incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Porter atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, ou d’autres droits d’un tiers, quels qu’ils soient.
  • Violer les droits d’autrui (y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ou contenir tout autre matériel qui pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu des lois et règlements en vigueur, ou qui contreviendrait par ailleurs aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité (http://womensense.com/privacy-policy).
  • Être susceptible d’induire en erreur une tierce partie.
  • Promouvoir des activités illégales, ou préconiser, promouvoir ou faciliter un acte illégal.
  • Causer des désagréments, un embarras ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer une tierce partie.
  • Vous faire passer pour une autre personne, représenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation.
  • Porter sur des activités commerciales ou de vente, telles que des concours, des tirages et autres activités commerciales, publicitaires ou de troc.
  • Donner l’impression qu’il a été rédigé ou approuvé par nous ou par toute autre personne ou entité si tel n’est pas le cas.
  1. Violation des droits d’auteur

Nous prenons très au sérieux la violation des droits d’auteur. Nous avons pour politique de répondre aux avis de violation présumée de droits d’auteurs qui sont conformes aux lois applicables. Si vous croyez que tout contenu accessible sur ce Site Web ou émanant de celui-ci représente une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez demander que ce contenu, ou l’accès à celui-ci, soit retiré du Site Web en nous faisant parvenir un avis de violation à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.

  1. Fiabilité de l’information publiée

L’information présentée sur le Site Web ou par son intermédiaire est accessible uniquement à des fins générales d’information. Nous ne pouvons en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité. Tout usage que vous faites de cette information est à vos risques. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité quant à l’usage que vous ou un autre visiteur du Site Web ou une personne qui serait mise au courant de son contenu pourriez faire de cette information. L’information fournie sur ce Site Web n’est nullement destinée à diagnostiquer, traiter, proposer un traitement, guérir ou prévenir une maladie quelconque et ne vise aucunement, que ce soit explicitement ou implicitement, à remplacer une consultation médicale ou pharmaceutique auprès d’un professionnel. L’utilisateur devrait toujours consulter un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un traitement pour un trouble de santé ou une maladie quelconque, et poser ses questions au sujet de ce traitement à ces fournisseurs de soins de santé professionnels.

Ce Site peut fournir du contenu provenant de tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs et des tiers concédants de licence. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ce contenu et dans les articles et les réponses aux questions, ainsi que dans tout autre contenu que celui qui est fourni par Assured Natural Distribution, n’engage que la personne ou l’entité qui les a fournies. Ce matériel ne correspond pas nécessairement à l’opinion d’Assured Natural Distribution. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou une tierce partie de l’exactitude du contenu ou du matériel fourni par des tiers.

  1. Modifications apportées au Site Web

Il est possible que nous apportions des mises à jour au contenu de ce Site Web de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Il peut arriver qu’une partie de l’information sur ce site Web soit obsolète à un moment donné et nous n’avons aucune obligation de l’actualiser.

  1. Renseignements sur vous et sur votre consultation du Site Web

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site Web sont assujettis à notre Politique de confidentialité (http://womensense.com/privacy-policy). En consultant ce Site Web, vous consentez aux mesures que nous pourrions prendre à l’égard de ces renseignements vous concernant, conformément à la Politique de confidentialité.

  1. Liens vers les options du Site Web et des médias sociaux

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d’accueil à condition de le faire de manière loyale et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en abuser, mais vous ne devez pas établir de lien suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part, sans notre consentement explicite écrit.

Ce Site Web peut fournir des options d’accès à certains médias sociaux qui vous permettent :

  • D’établir des liens à partir de votre propre site Web ou du site de certains tiers vers une partie du contenu de ce Site Web.
  • D’envoyer des courriels ou autre forme de communication incluant une partie de contenu ou des liens de ce Site Web.
  • De prendre des mesures pour afficher ou paraître afficher sur votre site ou certains sites de tiers des parties limitées de contenu de ce Site Web.

Vous n’êtes autorisé à utiliser ces fonctions que comme nous les mettons à votre disposition, uniquement pour le contenu avec lequel elles sont affichées et par ailleurs conformément à toute modalité additionnelle fournie à l’égard de ces fonctions. En ce qui concerne ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Établir de lien hypertexte à partir d’un site qui ne vous appartient pas.
  • Faire afficher ou paraître affiché le Site Web ou une partie, par exemple en cadrant, en créant des liens profonds ou des liens dynamiques sur un autre site.
  • Créer un hyperlien vers toute partie du Site Web autre que la page d’accueil.
  • Prendre toute autre mesure à l’égard du contenu de ce site Web, qui ne serait pas conforme à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Le site Web à partir duquel vous établissez ces liens ou sur lequel vous donnez accès à un contenu donné doit respecter à tous égards les Normes relatives au contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de collaborer pleinement avec nous en vue de mettre fin à tout cadrage ou création de liens non autorisés. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis notre consentement à l’établissement de liens. Nous pourrions à tout moment désactiver toute option liée aux médias sociaux et tout lien sans préavis, à notre entière discrétion.

  1. Liens à partir du Site Web

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournies par des tierces parties, veuillez noter que ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Ce sont notamment des liens contenus dans des publicités, sur des bandeaux publicitaires et des liens commandités. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers reliés à ce Site Web, vous le faites à vos risques et votre utilisation est assujettie aux conditions d’utilisation de ces sites.

  1. Restrictions d’ordre géographique

Le siège social du propriétaire du Site Web se trouve dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada. L’usage de ce Site Web est destiné uniquement aux personnes se trouvant au Canada. Nous ne prétendons nullement que le contenu de ce Site Web soit accessible ou approprié à l’extérieur du Canada. L’accès au Site Web pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site Web à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes tenus de respecter les lois locales.

  1. Exclusion de garanties

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que tout dossier téléchargeable d’Internet ou du Site Web est exempt de virus ou d’autre code destructeur. Il vous incombe de mettre en place des procédures et points de vérification suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection contre les virus et d’exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que de disposer d’un moyen extérieur à notre Site pour la reconstitution des données perdues. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, PAR DES VIRUS OU PAR TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE MALVEILLANTE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES, DONNÉES OU AUTRE MATÉRIEL VOUS APPARTENANT ET QUI RÉSULTERAIT DE VOTRE USAGE DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR SON INTERMÉDIAIRE OU PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL QUI Y EST AFFICHÉ OU QUI EST AFFICHÉ SUR UN AUTRE SITE QUI Y EST RELIÉ.

VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE, À VOS RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT PRÉSENTÉS « telS quelS » ou « telS que disponibleS », sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, EXPLICITE OU IMPLICITE. NI ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, NI LES PERSONNES QUI LUI SONT ASSOCIÉES NE FONT DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION QUELCONQUE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, NI LES PERSONNES QUI Y SONT ASSOCIÉES NE DÉCLARENT, NI N’ATTESTENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE SERONT PRÉCIS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LES SERVEURS ASSURANT SA MISE À DISPOSITION SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE POURRONT RÉPONDRE À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

ASSURED NATURAL DISTRIBUTION DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE FORMELLE OU IMPLICITE,  LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU RESTREINTES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

  1. Limitation de responsabilité

SAUF EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D’ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, EN AUCUN CAS, ASSURED NATURAL DISTRIBUTION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE OU DES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES AUTRES SITES, OU LIÉS À CETTE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, INCLUANT, SANS LIMITATION, DES BLESSURES PHYSIQUES, DE LA DOULEUR E DE LA SOUFFRANCE, DES TROUBLES AFFECTIFS, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, UNE PERTE COMMERCIALE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT ATTRIBUABLE À UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE.

LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU RESTREINTES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause Assured Natural Distribution, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit à l’égard de réclamations, dommages, responsabilités, jugements, sentences, pertes, frais, dépenses ou honoraires, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de la violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre usage du Site Web, y compris, sans s’y limiter, votre Contenu utilisateur, l’usage quelconque de contenu, de services et de produits du Site Web, autres que ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes Conditions d’utilisation, ou de votre usage d’information obtenue à partir du Site Web.

  1. Lois applicables et compétence judiciaire

Toutes les questions relatives au Site Web et à ces Conditions d’utilisation et tout différend ou toute prétention en découlant ou s’y rapportant (y compris, dans chaque cas, les différends ou prétentions non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la Province de la Colombie-Britannique, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (qu’elles soient celles de la Province de la Colombie-Britannique ou d’un autre secteur de compétence).

Toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site Web ou s’y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux situés à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, bien que nous nous réservions le droit de porter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays. Vous renoncez à toute opposition concernant la compétence de ces tribunaux ou la commodité du lieu.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE QUI SUIT, CAR IL VOUS OBLIGE À PORTER EN ARBITRAGE TOUT DIFFÉREND ET INTERDIT UNE POURSUITE EN JUSTICE OU UN PROCÈS DEVANT JURY. Sous réserve de ce qui suit, tout différend, litige, désaccord découlant des Conditions d’utilisation et de leur violation, leur résiliation, leur application, leur interprétation ou leur validité, y compris la détermination de l’ampleur ou de l’applicabilité des présentes Conditions à l’arbitrage, sera porté en arbitrage pour y être définitivement réglé. Nonobstant la phrase qui précède, ni Assured Natural Distribution, ni vous n’êtes tenu d’aller en arbitrage en cas de différend lorsque l’une des parties recherche une solution équitable ou autre à l’utilisation illégale présumée de droits d’auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logotypes, de secrets commerciaux ou de brevets. La Cour suprême de la Colombie-Britannique, greffe de Vancouver, aura compétence exclusive en cas de poursuite non sujette à l’arbitrage. Vous et Assured Natural Distribution devez a) aviser l’autre partie de tout différend dans les 30 jours suivant le moment où il survient et b) tenter d’arriver à un règlement informel avant de demander un arbitrage. Le cas échéant, l’arbitrage sera administré par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) (ou son successeur), conformément à ses règles de procédure d’arbitrage commercial (Domestic Commercial Arbitration Shorter Rules of Procedure), et mené par un arbitre unique à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, à moins que l’arbitre n’en décide autrement. Le pouvoir de nomination revient au BCICAC. L’arbitrage se déroulera en anglais. Sauf s’il en est expressément prévu autrement aux présentes, l’arbitre a le pouvoir d’accorder tout recours qui serait possible devant les tribunaux. Que le différend soit soumis à l’arbitrage ou présenté devant les tribunaux, vous et Assured Natural Distribution ne pouvez entreprendre, l’un contre l’autre, de recours collectif, de procédure d’arbitrage collectif ou toute autre poursuite de nature collective contre Assured Natural Distribution.

  1. Renonciation et indépendance des clauses

Aucune renonciation par Assured Natural Distribution à l’une ou l’autre des modalités des présentes Conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou à toute autre modalité, et tout défaut d’Assured Natural Distribution d’invoquer un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si, pour une raison quelconque, l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était reconnue comme étant nulle, illégale ou inapplicable par une cour de justice ou autre tribunal compétent, cette disposition devra être supprimée ou limitée au strict minimum, de façon que les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent pleinement applicables.

  1. Survie

Les articles suivants survivent à l’extinction ou à la résiliation des présentes Conditions : les articles 4, 5, 7, 8, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, de même que tout autre article ou disposition qui, de par sa nature, survivrait normalement à l’extinction. Cette obligation de défense et d’indemnisation demeure en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et la cessation de votre utilisation du Site Web.

  1. Intégralité de l’entente

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